brevets

car vos idées…
sont en or !

Un brevet confère à son titulaire le droit d’interdire à d’autres d’exploiter commercialement une invention technique sur le territoire où le brevet est en vigueur.

La protection par brevet est coûteuse et il est donc important d’élaborer une stratégie de protection adéquate en choisissant le bon moment pour déposer une demande de brevet et en sélectionnant les éléments essentiels à protéger afin de préserver au mieux votre capital intellectuel et votre avantage concurrentiel.

recherche

recherche

La recherche de l’état de la technique avant toute démarche de dépôt de demande de brevet est un moyen d’identifier un certain nombre de divulgations publiques antérieures (articles, brevets, conférences, ventes ou utilisations commerciales antérieures) qui pourraient remettre en cause la brevetabilité de votre invention.

Il est vivement recommandé de réaliser soi-même une recherche préliminaire de l’état de la technique avant d’envisager une protection par brevet. Plusieurs bases de données de littérature brevet et non-brevet sont à la disposition du public pour effectuer ces recherches. Par exemple, les recherches de brevets peuvent être effectuées dans espacenet, patentscope, patentlens, depatisnet, USPTO, Swissreg.

Nous assistons nos clients dans la conduite de recherches d’antériorités plus élaborées (mots-clés mais aussi structures chimiques et recherches de séquences) dans des bases de données publiques et non publiques, en analysant les résultats de recherche d’antériorité en vue de déterminer la brevetabilité de leurs innovations.

protection

protection

Nous accompagnons nos clients dans la définition et la protection de leurs inventions mais notre accompagnement s’étend bien au-delà en développant une stratégie de propriété intellectuelle personnalisée visant à accompagner leur réussite commerciale et préserver à leurs avantages concurrentiels au mieux.

En particulier, nous assistons nos clients dans la construction d’une stratégie de propriété intellectuelle en amont de la protection par brevets et les accompagnons tout au long du processus de développement et après la commercialisation.

Nos services comprennent la recherche d’antériorité, la formulation de stratégies de dépôt, la rédaction et le dépôt de demandes de brevet dans tous les domaines techniques, et la représentation de clients dans les procédures d’examen et d’opposition devant l’Office européen des brevets, l’Office suisse des brevets et l’OMPI et les litiges devant la JUB.

défence

défense

Nous aidons nos clients à faire valoir leurs droits et à se défendre contre les prétentions de tiers en matière de propriété intellectuelle.

Nos services comprennent l’analyse de produits ou de procédés contrefaisants, l’analyse de brevets de tiers, les études de liberté d’exploitation, l’élaboration d’opinions de validité et de contrefaçon, la formulation de stratégies de défense ou d’attaque, l’élaboration de mémoires et d’expertises techniques, et l’assistance aux avocats dans des litiges en matière de propriété intellectuelle.

licence

licence

Nous aidons nos clients dans la cession ou l’acquisition de technologie.

Nos services comprennent l’étude, la rédaction, et la négociation de contrats de cession et de licence de brevets et de savoir-faire.

Nous aidons également nos clients à déterminer la valeur économique d’un portefeuille de brevets.

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