marque
besoin d’une identité… créons-la !
Une marque assure à son titulaire la protection d’un signe distinctif (nom, slogan, logo, son, couleur…) utilisé pour distinguer les produits/services de son titulaire par rapport à d’autres entreprises.
La protection des marques offre généralement un bon retour sur investissement compte tenu du coût relativement faible de la protection des droits par rapport aux autres droits de propriété intellectuelle, à condition que les recherches de disponibilité aient été correctement menées dans les territoires d’intérêt.
recherche
recherche
La recherche des signes antérieurs est un moyen d’identifier, avant toute démarche d’enregistrement de marque, un certain nombre de signes antérieurs déposés/enregistrés qui pourraient remettre en cause l’enregistrement/l’utilisation de votre signe ou raison sociale en tant que marque.
Il est vivement recommandé de réaliser une recherche d’antériorité en matière de marque par soi-même avant d’envisager l’utilisation ou l’enregistrement d’une marque et même avant de choisir le nom de sa raison sociale. Il est important de noter qu’en Suisse avant l’inscription d’une société au registre du commerce, aucune recherche préalable de marque n’est effectuée par le notaire ou par le registre du commerce.
Plusieurs bases de données de marques très utiles sont à la disposition du public pour effectuer ces recherches. Par exemple, les recherches de marques peuvent être effectuées dans TMviewTM de l’EUIPO qui est un outil pratique pour rechercher de marques dans de nombreux offices participants, notamment l’EUIPO, l’OMPI, l’USPTO et l’IPI. Nous effectuons des recherches d’antériorité de marque avant un enregistrement ou par analyser la liberté d’utilisation.
protection
protection
Un signe est enregistré pour les produits et services désignés. C’est pourquoi il est très important d’apporter un soin particulier à l’élaboration de la liste des produits et services en prévision de l’extension géographique, des éventuelles coexistences de marques et des usages envisagés.
Nos services comprennent la recherche et l’analyse d’enregistrements de marques, la formulation de stratégies de protection dans le monde entier, la rédaction de listes de produits et de services, le dépôt de demandes de marques, et la représentation de clients dans les procédures d’examen et d’opposition devant l’Office suisse des marques et l’OMPI.
défence
défense
Nous aidons les clients à faire valoir leurs droits contre les contrevenants ou à se défendre contre les allégations de tiers.
Nos services comprennent la surveillance du registre des marques pour les nouvelles demandes et nouveaux enregistrements, l’analyse de l’utilisation des marques contrefaites, la réalisation d’enquêtes sur l’utilisation des marques, la fourniture d’avis sur la contrefaçon et la validité, la formulation de stratégies de protection ou de défense et l’assistance aux avocats dans les litiges en matière de marques.
licence
licence
Nous aidons nos clients dans la cession ou l’acquisition de marques.
Nos services comprennent l’étude, la rédaction et la négociation de contrats de cession, de licence et de co-existence de marques.