designs
vos plus beaux designs… bien protégés !
La protection conférée par design enregistré couvre l’aspect visuel d’un produit qui n’est pas uniquement dicté par des caractéristiques fonctionnelles.
La protection des modèles enregistrés offre généralement un bon retour sur investissement compte tenu du coût relativement faible de la protection des droits par rapport aux autres droits de propriété intellectuelle, à condition que la couverture territoriale couvre les pays les plus intéressants, y compris les pays où la copie est courante.
recherche
recherche
Les designs peuvent être difficiles à rechercher selon la juridiction en raison de diverses exigences concernant la reproduction des modèles et l’étendue de la couverture de la base de données nationale.
Toutefois, DesignviewTM de l’EUIPO est un outil pratique pour rechercher de dessins ou modèles dans tous les offices participants, notamment DPMA, l’EUIPO, l’OMPI et l’IPI. Nous pouvons effectuer des recherches de designs pour nos clients, mais nous recommandons également d’effectuer une veille des enregistrements de designs des principaux concurrents en recherchant par nom du demandeur.
protection
protection
Un dessin ou modèle protège l’aspect esthétique conféré à un objet par sa forme, sa configuration, ses contours, ses motifs, ses éléments décoratifs, sa matière (et toutes les combinaisons de ces éléments). Protéger son design ou les principaux éléments nouveaux assure une bonne protection contre la copie servile.
Nous assistons nos clients dans la protection de leurs créations. Nos services comprennent la formulation de stratégies de protection, la préparation de demandes et l’obtention de droits dans le monde entier via notre réseau d’agents ou par représentation directe dans les procédures de dépôt et d’examen devant l’Office suisse de la propriété intellectuelle et l’OMPI.
En Suisse, la nouveauté d’un design n’est pas examinée et la période initiale de protection est de 5 ans (renouvelable par la suite 4 × 5 ans : Maximum de 25 ans). La publication peut être différée jusqu’à 30 mois.
défence
défense
Nous aidons nos clients à faire valoir leurs droits et à se défendre contre les prétentions de tiers.
Nos services comprennent l’analyse de la validité et la contrefaçon de droits, la formulation de stratégies de défense ou d’attaque et l’assistance aux avocats dans les litiges.
licence
licence
Nous aidons nos clients dans la cession ou l’acquisition de droits de designs.
Nos services comprennent l’étude, la rédaction et la négociation de contrats de cession et de licence de modèles.