modèle
Un modèle enregistré (design) protège l’aspect visuel d’un produit qui n’est pas uniquement dicté par des caractéristiques fonctionnelles.
La protection des modèles enregistrés est un outil très efficace pour empêcher la copie servile, empêchant ainsi une dilution du caractère distinctif de votre produit. En cela, les droits conférés par les dessins et modèles sont relativement faciles à faire valoir vis-à-vis de tiers en comparaison aux droits de brevet et peuvent également contribuer à protéger des caractéristiques fonctionnelles utiles (visibles).