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MODÈLES (DESIGNS)


PROTECTION

Nous aidons nos clients à protéger leurs créations esthétiques.

Nos services comprennent la formulation de stratégies de dépôt, la préparation et le dépôt de demandes d'enregistrement de modèles (designs), et la représentation directe de nos clients dans les procédures d'examen à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle et à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Nous suivons et gérons les procédures à l'étranger à travers notre réseau de correspondants


DÉFENSE DE VOS DROITS

Nous aidons nos clients à faire valoir leurs droits et à se défendre contre les prétentions de tiers.

Nos services comprennent l'analyse de la validité et la contrefaçon de droits, la formulation de stratégies de défense ou d'attaque et l'assistance aux avocats dans les litiges.


LICENCES ET CESSION DE DROITS

Nous aidons nos clients dans la cession ou l'acquisition de droits de designs.

Nos services comprennent l'étude, la rédaction et la négociation de contrats de cession et de licence de modèles.


Designs-Fiche FAQ.pdf

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